Conseils juridiques

Dans un contexte législatif complexe, il est important de ne pas agir sans prendre connaissance de la juridiction en ce qui concerne les animaux ou l’environnement.

Loi cadre n°99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durableTélécharger ici

Projet de Loi n°122-12 édictant des mesures relatives à la santé animale, au bien-être des animaux et à l'inspection sanitaire vétérinaire des produits alimentaires d'origine animale, des aliments pour animaux et des sous-produits animaux. Télécharger ici

 

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